CONDITIONS GENERALES DE VENTE « www.pamiers-shopping.com »
PREAMBULE
Le site « pamiers-shopping.com » est une plateforme ayant pour objet de mettre en relation des acheteurs (les « Acheteurs ») et des vendeurs professionnels (les « Vendeurs ») proposant à la vente des produits neufs (les « Produits »). L’administration du site est gérée par la SOCIETE Pamiers Shopping SAS située au 3 impasse de l’observatoire 09100 PAMIERS, RCS: 839 545 910. Les Vendeurs sont les commerçants participants du centre-ville de la ville de Pamiers (09100).
Le site « pamiers-shopping.com » permet au client de se connecter sur l’ensemble des produits proposés par les commerçants et de réserver des produits pour un paiement et retrait dans la boutique concernée.
ARTICLE 1 : OBJET
Les présentes conditions générales visent à définir les conditions d’utilisation du regroupement des commandes aux « Vendeurs » par les « Acheteurs » et les conditions de vente des « Produits » entre le « Vendeur » et « l’Acheteur », de la passation de commande jusqu’au retrait du « Produit » à « l’Acheteur ». Elles sont consultables sur le site Internet et doivent être acceptées par les acheteurs par un clic de validation au moment de la confirmation de chaque commande. La société Pamiers Shopping SAS se réserve tout droit de modifier les Conditions Générales à tout moment en accord avec l’association des commerçants de Pamiers. Cependant, ces nouvelles Conditions Générales ne s’appliqueront pas pour les transactions en cours au moment de leur entrée en vigueur. Il est rappelé qu’en aucun cas, l’association des commerçants de Pamiers ne peut être considérée comme le vendeur des Produits achetés par le biais du « regroupement des commande aux vendeurs », et que seul le Vendeur, dont l’identité est indiquée sur la Fiche Produit et sur le bon de commande, est le cocontractant de l’Acheteur pour la vente des Produits.
ARTICLE 2 : PRODUITS
Les Produits mis en vente par le Vendeur par le biais de pamiers-shopping.com sont décrits sur les pages du site Internet consacrées à chaque Produit (la « Fiche Produit »).
L’Acheteur pourra consulter sur la Fiche Produit, notamment les éléments suivants :
– La description du Produit,
– Le prix du Produit,
– La disponibilité du Produit,
– Le nom du Vendeur.

Le prix des Produits mis en vente par le biais de pamiers-shopping.com est fixé librement par le Vendeur, dans le respect des lois et règlements applicables.
Le prix des Produits est indiqué en Euros toutes taxes.
Aucun frais de livraison n’est applicable du fait que le site « pamiers-shopping.com » ne propose aux acheteurs que le retrait dans la boutique du vendeur concerné.

Le prix indiqué sur la Fiche Produits est non négociable par l’Acheteur. Toutefois, l’Acheteur est informé que le prix pourra être modifié par le Vendeur à tout moment sans que le nouveau prix ne soit applicable à la commande déjà validée par l’Acheteur.

ARTICLE 3 : MODALITES DE PASSATION DE LA COMMANDE
Toute commande ne peut être enregistrée sur le site « pamiers-shopping.com » que si le Client s’est préalablement identifié en saisissant son identifiant et son mot de passe personnels.
Lors de la première commande sur le site « pamiers-shopping.com, le Client choisi un identifiant (constitué de son adresse électronique) et un mot de passe afin de personnaliser sa visite. Le Client est également invité à fournir un certain nombre d’informations, certaines étant indispensables pour la prise en compte de la commande et son exécution.

A chaque nouvelle visite du site « pamiers-shopping.com », le Client peut s’identifier grâce à l’association de son identifiant et de son mot de passe. L’association de ces deux éléments vaut preuve de l’identité du Client.
Le Client reste responsable de son identifiant et de son mot de passe. En cas de perte de son mot de passe, le Client peut cliquer sur “mot de passe perdu” pour recevoir un email lui permettant de réinitialiser un nouveau mot de passe.
Les informations fournies par le Client et collectées par le site « pamiers-shopping.com » (telles que notamment ses nom et prénom, ses coordonnées, le détail de sa commande) sont traitées en toute confidentialité et sont sauvegardées la base de données du site « pamiers-shopping.com. Elles ne pourront en aucun cas être utilisées par des partenaires commerciaux du site « pamiers-shopping.com », mais uniquement par tout vendeur présent le site et le gestionnaire du site « pamiers-shopping » uniquement dans le cadre promotionnel du dit site. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier.

ARTICLE 4 : COMMANDE
Pour effectuer sa commande, le Client peut ajouter des produits à son “panier” en choisissant la quantité désirée, ou en ôter pour corriger d’éventuelles erreurs.
Au moment de passer sa commande en sélectionnant un produit, le Client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente et déclare les accepter sans réserve.
Avant de valider définitivement sa commande en cliquant sur “Commander” et de procéder à sa validation, le Client peut vérifier le détail de sa commande et est en mesure de corriger d’éventuelles erreurs en revenant sur le détail de son panier. Il prend également note que le « paiement en boutique lors du retrait de la commande » est le seul choix de règlement possible sur le site.
CONFIRMATION DE LA COMMANDE
Après avoir finalisé et validé sa commande en ligne, le Client reçoit par voie électronique les informations concernant sa commande :
La date et numéro de la commande,
Le détail des produits commandés et leur prix TTC avec le montant de la tva pour information,
Le vendeur concerné (nom, adresse, mail, téléphone et adresse de retrait),
Les horaires de retrait des commandes dans la boutique concernée.
Il lui est précisé également que le vendeur est informé de sa commande et qu’il sera prévenu par voie électronique dés que celle-ci sera prête au retrait.
CONFIRMATION DE LA PRISE EN CHARGE DE LA COMMANDE
Le vendeur est informé par l’administrateur du site « pamiers-shopping » de la commande effectuée par le client ; Dans la mesure où le produit commandé est disponible, l’administrateur ou le vendeur envoi un courrier électronique au client lui indiquant que sa commande est prête au retrait dans la boutique et qu’il dispose d’un délai de 2 jours ouvré pour la retirer, dans le cas contraire le produit réservé sera remit en vente. Il est informé également que si le délai de retrait lui parait trop court, il peut contacter le vendeur afin de convenir d’une date de retrait ultérieure.
Le vendeur peut refuser la commande en raison de :
Problème de stock du produit commandé,
Litiges antérieurs avec le client,
Dans le cas du refus de la commande de la part du commerçant, le client est informé par voie électronique et/ou téléphone dans un bref délai.

RETRAIT DE LA COMMANDE
Suite au retrait de la commande, le client reçoit un courrier électronique de remerciements incluant le détail de sa commande.
ARTICLE 5 : PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au complet paiement du prix lors du retrait en boutique.
Le prix facturé au Client est le prix total TTC indiqué sur le courrier électronique envoyé lors de la commande par le Vendeur.
Les moyens de paiements lors du retrait en boutique sont indiqués dans les courriers électroniques envoyés au client lors du processus de commande.
ARTICLE 6 : DROIT DE RETRACTATION
Le client peut annuler sa commande à tout moment lors du processus d’achat, avant le retrait et paiement en boutique en contactant le vendeur ou l’administrateur du site par téléphone ou courrier électronique ;
Une fois la commande finalisée (retrait et paiement en boutique effectué) et du fait de l’achat en boutique et non en ligne, les articles de loi L121-21 et suivants, du Code de la Consommation (délai de rétractation de 14 jours) ne peuvent en aucun cas être appliqués.
Toutefois, le client souhaitant pour une raison ou une autre annuler ou échanger son achat effectué en boutique, peut demander au vendeur concerné mais celui-ci n’a aucune obligation légale de répondre favorablement à sa demande.
ARTICLE 7 : RECLAMATIONS – LITIGES
En cas de réclamation, litige durant le processus d’achat sur le site « pamiers-shopping » le client peut contacter l’administrateur du site et/ou le vendeur concerné par sa commande par courrier électronique ou par téléphone. Tous les moyens seront mis en œuvre afin de résoudre la réclamation, litige dans une résolution amiable.
ARTICLE 8 : RESPONSABILITE
Le vendeur assume l’entière responsabilité en ce qui concerne les produits proposés sur le site « pamiers-shopping », l’administrateur du site et l’association des commerçants de Pamiers ne peuvent être en aucun cas tenu responsables.
Par ailleurs, la responsabilité de l’administrateur du site « pamiers-shopping » et le vendeur ne saurait être engagée pour tout inconvénient ou dommage inhérent à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
ARTICLE 9 : DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
ARTICLE 10 : ENVIRONNEMENT
L’administrateur du site et l’association des commerçants de Pamiers informe les Acheteurs que la présence de substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques peut avoir des effets potentiels sur l’environnement et la santé humaine. Il est donc recommandé de ne pas s’en débarrasser avec les déchets municipaux non triés.

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